lundi , 10 août 2020
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Archives par mois : septembre 2018

Certains aspects juridiques des élections…

« Il est à préciser que seules les réclamations motivées visant l’annulation d’une élection sont admises devant le juge électoral , ce qui écarte celles visant uniquement un nouveau décompte des voix obtenues par chaque liste candidate”.  » و يجب التأكيد على أن الطعون المبررة الرامية الى إلغاء الانتخاب هي وحدها المقبولة لدى قاضي الانتخابات ، و بموجب ذلك تستبعد تلك ... Lire la suite »